Article 1 : Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l'activité de vente d'espaces publicitaires de SOUTH PACIFIC ONLINE sur l'ensemble des sites dont elle assure la régie.
1.2 La signature de l'ordre d'achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales quelque soit le moyen ou le support d'achat reçu par SOUTH PACIFIC ONLINE.
Article 2 : Offre et tarifs
2.1 Les emplacements, formes et modalités d'affichage des insertions proposées ainsi que les prix y afférents sont ceux en vigueur au jour de l'offre faite par SOUTH PACIFIC ONLINE, tels que détaillés dans le document intitulé "emplacements et tarifs " disponible sur simple demande.
2.2 Les tarifs ne comprennent pas les frais techniques tels que les éventuels frais de création et de réalisation des insertions.
2.3 Sauf mention expresse, les offres s'entendent hors exclusivité.
2.4 Les conditions tarifaires de l'offre faite sur devis par SOUTH PACIFIC ONLINE à l'annonceur ou à son mandataire ont une durée de validité de 15 jours à compter de l'émission de l'offre.
2.5 Les conditions tarifaires des offres dites "promotionnelles" et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu'elles précisent.
2.6 SOUTH PACIFIC ONLINE se réserve toutefois la faculté de répercuter sans délai sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
2.7 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs pratiqués par SOUTH PACIFIC ONLINE peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats en cours et les offres émises.
Article 3 : Prise d'effet de l'ordre d'achat
3.1 Tout ordre d'achat émanant d'un mandataire de l'annonceur devra être accompagné d'une copie du contrat de mandat justifiant de cette qualité.
3.2 Tout achat et réservation d'espace ne sera effectif que sous la double condition :
- de la réception par SOUTH PACIFIC ONLINE de l'ordre d'achat dans le délai de validité de l'offre ;
- de la confirmation consécutive par SOUTH PACIFIC ONLINE par lettre, télécopie ou e-mail, de la disponibilité des emplacements sollicités ou, de la réception par l'annonceur de la facture correspondante ou encore, du fait de l'expiration d'un délai de 4 jours ouvrés commençant à courir au jour de la réception par SOUTH PACIFIC ONLINE de l'ordre d'achat. Cependant, le délai de confirmation ne pourra en aucun cas excéder le délai de validité mentionné sur l'ordre d'achat.
Article 4 : Prescription relatives au message publicitaire
4.1 Lorsque l'annonceur procède, ou fait procéder par un tiers, à la création et/ou à la réalisation du message publicitaire, il s'engage à fournir ledit message sous forme numérisée au moins 3 jours ouvrables avant la date fixée pour sa mise en ligne.
4.2 L'insertion doit être conforme aux prescriptions techniques requises par le document intitulé "formats, eléments techniques ", par le devis ou par l'ordre d'achat.
4.3 Le non respect d'une des conditions précédemment énoncées dégage SOUTH PACIFIC ONLINE de toute responsabilité en cas de dépassement de la date de mise en ligne initialement convenue.
4.4 La non-fourniture des documents numérisés à diffuser ne constitue pas une cause de résolution du contrat.
Article 5 : Responsabilité de l'annonceur et de son mandataire
5.1 L'annonceur ou son mandataire reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte, des dessins, images, son etc. ou, à défaut, détenir l'ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et reproduction.
5.2 L'annonceur ou son mandataire certifie que les insertions sont conformes à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
5.3 L'annonceur ou son mandataire s'engage à garantir SOUTH PACIFIC ONLINE de toutes condamnations et de tous frais judiciaires et extrajudiciaires que ce dernier pourrait sup-porter du fait du recours de tiers pour l'un des motifs visés aux alinéas précédents, et plus généralement du fait de la diffusion du message.
5.4 Les mandataires (régies, agences, etc.) sont responsables conjointement avec leur mandant des ordres qu'ils transmettent à SOUTH PACIFIC ONLINE.
Article 6 : Refus de diffusion
6.1 SOUTH PACIFIC ONLINE se réserve la faculté de refuser toute publicité qui se révélerait contraire à ses intérêts matériels ou moraux, qui constituerait une atteinte aux bonnes moeurs ou à l'Ordre Public, ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
6.2 En aucun cas SOUTH PACIFIC ONLINE ne pourra être tenu pour responsable du refus de diffuser un message publicitaire pour l'une des causes énoncées à l'alinéa précédent, ce refus ne pouvant ouvrir droit à quelques dommages-intérêts que ce soit pour l'annonceur et/ou son mandataire.
Article 7 : Limitation de responsabilité
7.1 Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l'insertion du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à SOUTH PACIFIC ONLINE et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part de l'annonceur ou de son mandataire, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de SOUTH PACIFIC ONLINE ou a une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, de l'annonceur ou de son mandataire.
7.2 Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l'insertion ne pourra, éventuellement, ouvrir droit qu'au seul remboursement ou au non-recouvrement, total ou partiel, du prix de l'insertion.
7.3 Sauf stipulation expresse SOUTH PACIFIC ONLINE ne garantit pas l'absence d'annonces concurrentes, quelque soit leur nature, leur forme et leur emplacement. SOUTH PACIFIC ONLINE exclut toute responsabilité de ce chef.
7.4 De même, la responsabilité de la société SOUTH PACIFIC ONLINE ne saurait être engagée du fait de l'apparition sur le site, postérieurement à la signature de l'ordre d'achat, de nouveaux espaces publicitaires quelque en soit l'emplacement, la nature, la forme et les caractéristiques.
Article 8 : Information de l'annonceur
8.1 SOUTH PACIFIC ONLINE informera l'annonceur ou son mandataire, par e-mail ou fax, de la première mise en ligne de l'insertion.
8.2 SOUTH PACIFIC ONLINE adressera à l'annonceur dans le mois suivant la fin de la parution de l'insertion un "Bilan de campagne" relatif aux conditions dans lesquelles la présente convention aura été exécutée.
Article 9 : Manquements contractuels
9.1 L'annonceur ou son mandataire ne pourra invoquer aucun manquement dans l'exécution du bon de commande ou des présentes conditions générales si ledit manquement n'a pas fait l'objet, en cours de campagne, d'une dénonciation expresse à SOUTH PACIFIC ONLINE et d'une constatation conjointe par les parties.
9.2 Le fait pour SOUTH PACIFIC ONLINE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une des stipulations des présentes conditions générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ladite stipulation.
9.3 En cas de non respect par l'annonceur de l'une des clauses du présent contrat ou de tout autre document contractuel liant l'annonceur, SOUTH PACIFIC ONLINE se réserve la faculté de suspendre ou de résilier de plein droit, sans formalités judiciaires, l'accord contractuel liant les deux parties et tout document contractuel afférent (Ordre d'achat).
Article 10 : Facturation et règlement
10.1 La facturation des prestations fournies par SOUTH PACIFIC ONLINE est effectuée au jour de réception du bon d'insertion.
10.2 La facture est établie au nom de l'annonceur et lui est adressée directement, une copie de celle-ci pouvant être communiquée à son mandataire sur simple demande de ce dernier.
10.3 Les factures sont payables à réception.
10.4 4 A défaut de règlement à cette date, SOUTH PACIFIC ONLINE se réserve la faculté de suspendre la diffusion de l'insertion jusqu'à complet paiement, sans que cette suspension puisse constituer, notamment, une cause de responsabilité pour SOUTH PACIFIC ONLINE, donner lieu à une révision du prix, ou encore ouvrir droit à une prorogation de diffusion ou à une nouvelle diffusion.
10.5 Un intérêt moratoire conventionnel au taux mensuel de 0,75% sera dû à compter de la date d'exigibilité de la facture après mise en demeure préalable.
10.6 L'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure ou l'introduction d'une procédure judiciaire entraînera l'exigibilité de plein droit d'une majoration de 15% du principal TTC restant dû, sans préjudice de la poursuite, suspension ou résiliation de plein droit du contrat.
Article 11 : Loi applicable, attribution de juridiction . Le présent contrat est régi par la loi française
11.1 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du pays de l'annonceur.